STATUTS DE LA SOCIETE CYNOLOGIQUE DU VAL-DE-TRAVERS
Nom et siège
But
Tâches
1. NOM, SIEGE ET BUT
Art. 1
La Société Cynologique du Val-de- Travers est une association au sens des articles 60 et
suivants du Code civil suisse (CCS). Son siège est à l'adresse du président en charge. Elle
est une section de la Société Cynologique Suisse (SCS) au sens de l'art. 5 des statuts de
la SCS.
Art. 2
La Société Cynologique du Val-de- Travers a pour buts:
a) de soutenir la SCS dans ses activités;
b) de promouvoir la détention et l'octroi des chiens de race;
e) d'organiser des concours et des manifestations canines
d) de diffuser, auprès de ses membres et d'autres milieux, des informations et des
connaissances en rapport avec les caractéristiques propres à chaque race,
l'acquisition, la détention et la formation des chiens et ce, sur la base de connaissances
scientifiques, dans un pur esprit sportif et en respectant la législation fédérale sur la
protection des animaux;
e) de défendre des intérêts d'ordre canin auprès des autorités;
f)
de promouvoir l'établissement de relations amicales entre ses membres et la pratique
de la camaraderie.
Art. 3
La Société Cynologique du Val-de-Travers s'efforce d'atteindre ses objectifs:
a) en organisant des cours d'éducation et de formation;
b) par l'échange d'expériences et en prodiguant des conseils lors de la formation de
chiens;
c) en prodiguant des conseils lors du choix et de l'acquisition de chiens;
d) en organisant des manifestations d'information;
e) en organisant des concours de travail et autres manifestations;
f) en collaborant avec les autorités locales et régionales.
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Membres
Admission
Membres
d'honneur
Vétérans
Il SOCIÉTARIAT
1. Acquisition de la qualité de membre
Art. 4
Toute personne peut être reçue en qualité de membre de la Société Cynologique du Val-
de-Travers. Les personnes mineures ne peuvent être admises qu'avec le consentement
de leurs parents ou de leur représentant légal. Elles ont le droit de vote à partir de 16 ans.
Les personnes morales peuvent également être admises en tant que membres.
L'effectif des membres doit être annoncé à la SCS au 1
er
janvier de chaque année. Cet
effectif constitue la base du calcul des cotisations du club à la SCS. À cet effet, le club
peut gérer sa propre banque de données des membres.
Les membres du club sont d'accord que la SCS, selon l'art. 3, chiffre 13 des statuts de la
SCS, gère une banque de données des membres pour toutes les sections. Le club est en
droit de transmettre les données de ses membres une fois par année à la SCS
(uniquement: nom, prénom, sexe, date de naissance, domicile, numéro de téléphone,
adresse e-mail et date d'entrée dans la section).
La SCS utilise ces données pour une centralisation et une gestion de tous les membres
des sections reconnues par la SCS. Les données des membres ne sont pas transmises à
des tiers. C'est le règlement de la protection des données de la SCS qui s'applique.
Art. 5
L'admission d'un membre est prononcée par le comité.
Les membres qui désirent faire partie de la Société Cynologique du Val-de-Travers doivent
présenter leur demande par écrit à l'un des membres du comité.
Le comité peur refuser l'admission d'une personne sans avoir à donner les raisons.
Art. 6
Les personnes qui se sont particulièrement distinguées par des services éminents rendus
à la cynologie ou à la Société Cynologique du Val-de-Travers peuvent être nommées
membres d'honneur de la Société Cynologique du Val-de-Travers.
Toutefois, la Société Cynologique du Val-de-Travers peut aussi-demander la nomination
de membres d'honneur à la SCS.
Les personnes qui ont été membres d'une section de la SCS pendant une période
ininterrompue de 25 ans sont, sur proposition du comité de la Société Cynologique du
Val-de-Travers, nommées membres vétérans et reçoivent l'insigne de vétéran qui leur est
remis au nom de la SCS par la Société Cynologique du Val-de- Travers.
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Membres honoraires L'assemblée générale nomme membres honoraires les membres qui ont accompli 20 ans
d'activité au sein de la société cynologique du Val-de- Travers.
Raisons
Démission
Radiation
Recours
Effets
Exclusion
Procédure
2. Perte de la qualité de membre
(
Art. 7
La qualité de membre s'éteint par suite de décès, de démission, de radiation ou
d'exclusion.
Art. 8
La démission ne peut être adressée par écrit au président que pour la fin d'un exercice
annuel.
Si la démission intervient au cours de l'exercice annuel, la cotisation pour l'année en cours
reste due.
Les démissions collectives sont nulles.
Art. 9
Les membres qui, par leur conduite, troublent la bonne entente ou qui ne remplissent pas
leurs obligations financières envers La Société Cynologique du Val-de-Travers ou la SCS
peuvent être radiés par le comité. Le membre a le droit d'être entendu.
À part les cas de radiation pour cause de non-paiement des obligations financières, tout
membre à l'égard duquel est prononcée une mesure de radiation a la possibilité dans un
délai de 30 jours depuis la décision de radiation, d'adresser un recours au président de
La Société Cynologique du Val-de- Travers pour la prochaine assemblée générale
ordinaire. L'assemblée générale décide à la majorité des 2/3 des ayants-droit présents.
Un tel recours a un effet suspensif.
Art. 10
La radiation n'exerce ses effets qu'au sein de la Société Cynologique du Val-de- Travers.
Elle ne lie pas les autres sections de la SCS.
Art. 11
Un membre peut être exclu pour les raisons suivantes:
a) transgression grave des statuts ou des règlements de la ses ou de ses sections;
b) atteinte grave au prestige ou aux intérêts de la Société Cynologique du Val-de-Travers
ou de la SCS.
L'exclusion intervient sur proposition du comité à l'assemblée générale ordinaire qui se
prononce à la majorité des 2/3 des ayants-droit présents.
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Recours
Effets
Droits
Obligations
Cotisation
Le membre contre lequel une procédure d'exclusion est ouverte doit être avisé par lettre
recommandée au moins 20 jours avant la prochaine assemblée générale ordinaire, avec
l'indication du fait qu'il pourra plaider sa cause par écrit ou par oral devant l'assemblée
générale.
L'exclusion et ses motifs sont communiqués à l'intéressé par lettre recommandée. Celui-
ci a ensuite la possibilité de recourir au tribunal d'association de la SCS dans les 30 jours
suivant la réception de la sentence.
L'art. 75 CCS demeure réservé.
Art. 12
L'exclusion est sans effet sur les affiliations dans les autres sections de la SCS. Cela
entraîne toutefois les conséquences juridiques prévues à l'art. 20 des statuts de la SCS et
l'exclusion doit être annoncée par écrit au CC. L'exclusion définitive doit être publiée dans
les organes officiels de la SCS.
3.
Droits et devoirs des membres
Art. 13
Tous les membres dès 16 ans, les membres d'honneur et les vétérans présents aux
assemblées possèdent le même droit de vote. Un membre ne peut pas se faire représenter
à une assemblée générale.
Art. 14
Les droits et avantages des membres de la Société Cynologique du Val-de- Travers sont
spécifiés dans les différents règlements de la SCS.
Art. 15
Par le fait même de leur admission à la Société Cynologique du Val-de- Travers, les
membres reconnaissent les statuts et les règlements de la SCS et de La Société
Cynologique du Val-de-Travers et s'engagent à les respecter. Ils acceptent de payer les
cotisations prévues.
Art. 16
La cotisation annuelle des membres et les éventuelles exonérations sont fixées par
l'assemblée générale ordinaire.
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Responsabilité
Organes
III. RESPONSABILITÉ
Art. 17
Les engagements de la Société Cynologique du Val-de- Travers ne sont garantis que par
ses propres avoirs. La responsabilité personnelle des membres est exclue.
La SCS n'est pas responsable des engagements des sections et, inversement, la section
n'est pas responsable des engagements de la SCS.
IV. ORGANISA TION
Art. 18
Les organes de la Société Cynologique du Val-de- Travers sont:
a) L'assemblé générale;
b) Le comité;
c) L'organe de révision.
Art. 19
Assemblée générale L'assemblée générale est l'autorité suprême de la Société Cynologique du Val-de-Travers.
Elle élit les autres organes et contrôle leur activité. Elle doit avoir lieu chaque année au
plus tard à la fin du mois de février.
Convocation
Propositions
Art. 20
La convocation à l'assemblée générale ordinaire est effectuée par communiqué du comité
à ses membres, soit par écrit, soit par voie électronique, au moins 20 jours avant la date
fixée pour l'assemblée générale et doit porter l'indication de l'ordre du jour.
Le droit de convocation appartient en principe au comité.
Les objets qui ne sont pas portés à l'ordre du jour peuvent être discutés, mais aucune
décision ne peut être prise à leur sujet.
Pour être valables, les propositions des membres doivent être envoyées par écrit au
président jusqu'à la fin de l'année civile.
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Assemblée générale
extraordinaire
Quorum/
Procès-verbal
Compétences
Art. 21
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par décision
du comité (art. 26) ou sur la demande de 1/5 des membres; cette demande doit être
motivée et envoyée par écrit au comité.
Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée au cours des deux mois
depuis la réception de la proposition.
Art. 22
Toute assemblée générale convoquée selon les statuts peut valablement décider, sans
égard au nombre des membres présents.
Les délibérations doivent être consignées dans un procès-verbal.
Art. 23
L'assemblée générale statue en dernier ressort sur toutes les questions internes de la
société. Ses attributions sont, en particulier, les suivantes:
a) approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale;
b) acceptation des rapports annuels;
c) approbation des comptes annuels et du rapport de l'organe de révision; octroi de la
décharge au comité;
d) adoption du budget;
e) fixation de la cotisation annuelle des membres et éventuelles contributions
extraordinaires;
f) fixation des compétences financières du comité;
g) élections:
1. du président;
2. du caissier;
3. des autres membres du comité;
4. de l'organe de révision;
5. d'autres commissaires éventuels (p.ex. moniteurs, délégués etc.)
h) modification des statuts;
i) décisions concernant les propositions soumises au comité;
j) nomination de membres d'honneur et des membres honoraires
k) liquidation de recours et exclusion de membres;
1)
dissolution de la société.
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Art. 24
Votes Chaque membre présent à l'assemblée générale et jouissant du droit de vote dispose
d'une voix.
L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des voix exprimées par les
ayants-droit de vote. Les abstentions ne sont pas prises en compte.
Lors d'élections, au premier tour, la majorité absolue des voix exprimées est requise; au
second tour, la majorité relative suffit (les abstentions ne sont pas prises en compte).
En cas d'égalité des voix, le président départage; lors d'élections, on procède par tirage
au sort.
Les votations et élections se font à main levée, sauf si l'assemblée générale en décide
autrement.
Art. 25
Le comité se compose d'au moins 5 membres (président, vice-président, carssier,
secrétaire et assesseurs. La durée de leur mandat est de 1 ans. Ils sont rééligibles. Le
président et le caissier sont élus en tant que tels à leur fonction. Au demeurant, le comité
se répartit lui-même les charges.
Le président doit être un citoyen helvétique ou étranger avec permis d'établissement et
être domicilié en Suisse
En cas d'élection intermédiaire, les membres du comité élus terminent le mandat de leur
prédécesseur.
La société Cynologique du Val-de- Travers est tenue de conclure au moins trois
abonnements à l'organe de publication officiel de la SCS.
Art. 26
Le comité délibère valablement lorsque la séance a été convoquée régulièrement et que
la majorité de ses membres participent aux débats. Les décisions du comité sont acquises
à la majorité des voix exprimées. En cas d'égalité, le président départage.
Le comité désigne les personnes dont la signature engage la société.
Le comité peut disposer, après décisions prise par la majorité de ses membres, d'une
somme de Frs 2'000.- par année civile sans en référer à l'assemblée générale. Cette
dernière devra donner son accord pour toutes dépenses supérieures à ce montant. Ce
dernier peut être adapté à chaque assemblée générale.
Art. 27
Tâches Il appartient au président, en particulier:
a) de diriger et de contrôler toute activité de la Société Cynologique du Val-de- Travers
et de présenter un rapport annuel;
b) de préparer les affaires à traiter lors des séances de comité et des assemblées
générales;
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Les vérificateurs
comptes
c) de présider ces séances et ces assemblées;
d) de représenter l'association à l'extérieur.
Art. 28
Le vice-président remplit les obligations du président en cas d'empêchement de ce
dernier.
Art. 29
Le secrétaire rédige les procès-verbaux et s'occupe de la correspondance.
Art. 30
Le caissier est responsable de l'encaissement ponctuel des cotisations des membres,
gère la caisse et remplit les obligations découlant généralement de cette fonction
(décompte avec la SCS, etc.). Il boucle les comptes pour la fin de chaque année.
Art. 31
Les assesseurs peuvent s'acquitter de tâches spéciales.
Art. 32
L'organe de revisron se compose de 2 vérificateurs et d'un suppléant des comptes
La durée de leur mandat est de 2 ans.
Les vérificateurs examinent les livres et comptes de la Société Cynologique du Val-de-
Travers et présentent un rapport écrit, avec propositions, à l'intention de l'assemblée
générale.
V. FINANCES
Art. 33
Les moyens financiers de la Société Cynologique du Val-de- Travers se composent:
a) des cotisations annuelles ordinaires des membres;
b) d'autres contributions, émoluments et recettes.
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VI RÉVISION DES STATUTS
Art. 34
Une révision de ces statuts requiert la décision de 2/3 des membres ayants-droit de vote
présents à l'assemblée générale.
VII. DISSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ / DU CLUB
Art. 35
La dissolution de la Société Cynologique du Val-de- Travers ne peut être décidée que par
une assemblée générale convoquée dans ce seul but.
En plus de la décision de dissolution, la société doit aussi décider de l'utilisation appropriée
des avoirs de celle-ci.
La décision de dissolution et la décision de l'utilisation appropriée des avoirs de la société
doivent recueillir 4/5 des voix des ayants-droit de vote présents.
En cas d'acceptation de la dissolution de la société, mais pas de l'utilisation appropriée
des avoirs de la société, ceux-ci sont remis à la SCS qui, de son côté, décide de leur
utilisation appropriée.
VIII. DISPOSITIONS FINALES
Art. 36
Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée générale extraordinaire du 21
septembre 2019, et entreront en vigueur aussitôt avec la ratification par le comité central
de la SCS.
Ils remplacent ceux du 4 septembre 1988
Les présents statuts sont rédigés au masculin. La forme féminine s'applique bien entendu
par analogie.
Au nom de la Société Cynologique du Val-de- Travers
La présidente:
Catherine JEANNERET
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La secrétaire:
Cécile KRON
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Schweizerische Kynologische Gesellschaft
Société Cynologique Suisse
Società Cinologica Svlzzero
SKG~SCS
hund schwelz chien suisse cane svizzero
Les statuts adoptés lors de l'assemblée générale extraordinaire de la Société
Cynologique du Val-de-Travers du 21 septembre 2019 ne contiennent aucune
disposition contraire aux statuts de la SCS. Ils sont approuvés au sens de l'art. 6
alinéa 2 des statuts de la SCS.
Balsthal, le 11 décembre 2019
Au nom du Comité central de la SCS
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Hansueli Beer
Président
Dr. oec. Walter Müllhaupt
Président du
Service juridique / statuts
P:\AA Stotuten der Seklionen\Stotuten\Stotutenanderungen\ 18_151Soc. Cynologique du Vol-de-Trovers\Genehmigungsvermerk.docx
